Conditions générales d’utilisation luxeritho.com
Veuillez lire attentivement ces conditions qui définissent le cadre d’utilisation du site luxeritho.com et de ses contenus. L’accès ou l’utilisation implique l’accord sur ces modalités.
Mise à jour : 21 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à luxeritho.com, vous acceptez tous les termes présents, sans limitation ni réserve. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser ce site immédiatement.
Définitions
Pour plus de clarté, voici la signification de certains termes fréquemment employés :
« Site » désigne le site luxeritho.com et ses fonctionnalités associées.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site.
« Données personnelles » s’entendent des renseignements pouvant identifier un individu.
« Services » recouvrent l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit être conforme à sa destination, dans le respect des lois canadiennes et de la bonne foi.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation de leur province.
Interdit aux mineurs sans autorisation parentale.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les droits, la sécurité et l’intégrité du site ainsi que de ses membres.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement proscrites sur ce site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos) présents sur luxeritho.com est protégé par les lois canadiennes. Toute reproduction, modification ou distribution est interdite sans permission expresse.
Contenu généré par les utilisateurs
L’utilisateur conserve la propriété de ses contributions, mais accorde au site une licence d’utilisation pour diffusion sur luxeritho.com.
Droits et responsabilités sur vos contenus
Vous garantissez que vos contenus respectent la loi et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Respect de la vie privée
La gestion des données est conforme aux exigences canadiennes et européennes (RGPD) pour assurer une utilisation loyale des informations.
Consulter la politiqueAvis de non-responsabilité
Certaines informations publiées peuvent comporter des erreurs ou nécessiter des mises à jour.
Limite des informations
Le site n’engage aucune responsabilité pour l’exactitude, l’exhaustivité ou l’usage fait des informations. Résultats susceptibles de varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
luxeritho.com ne peut être tenu responsable des dommages découlant de l’utilisation des contenus ou services, sauf cas de faute intentionnelle.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de toute réclamation liée à l’usage non conforme du service.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitrage selon les lois applicables au Québec.
L’arbitrage laisse intactes vos protections légales.
Outil européen de règlement en ligne
Les résidents européens peuvent recourir à l’outil ODR pour toute plainte transfrontalière.
Outil de règlement en ligneDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et luxeritho.com.
Droit applicable et juridiction
Le droit canadien et, si nécessaire, celui du Québec s’appliquent en cas de litige.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès à tout utilisateur en cas de violation des conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment; leur consultation régulière est recommandée.
Questions et contact
Pour toute demande d’information concernant ces conditions, prenez contact avec notre équipe.
Adresse courriel: content@luxeritho.com
Téléphone: +1 (514) 434-3762
Adresse: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada
Date d’entrée en vigueur: Valide à compter du 21 octobre 2025
Version: 2.0